La prévention des risques

Il appartient à l’employeur d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale en mettant en œuvre les mesures appropriées.

Les principes généraux
Les principes généraux de prévention impliquent, pour l’employeur, un certain nombre d’obligations :éviter les risques ; évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; combattre les risques à la source ; adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements, des méthodes de travail et de production…) ; tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; remplacer ce qui peut être source de danger ; planifier les actions de prévention ; prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ; donner aux salariés les instructions appropriées.
À noter que la prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.

Les mesures concrètes
Les mesures que l’employeur est tenu de prendre impliquent : l’organisation d’actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ; la mise en place d’une organisation du travail et des moyens adaptés ; la prise en compte des changements (nouveaux produits, nouveaux rythmes de travail…) susceptibles d’intervenir dans l’entreprise ;
• l’amélioration des situations existantes.

La responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur peut être engagée en cas de manquement à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base ou une ou des installations particulières à haut risque industriel (entreprises classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques), la prévention des risques liés aux interventions d’entreprises sous-traitantes et les moyens du CHSCT sont renforcés.