Le congé sans solde

Pour qui veut cesser temporairement son travail, en acceptant de renoncer à son salaire, il existe plusieurs possibilités.

Suspension du contrat de travail
Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail, cette période n’étant pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté ni pour les droits à congés payés. Toutefois, le bénéficiaire demeure salarié de l’entreprise et continue d’être pris en compte dans l’effectif. Par définition, le salarié en congé sans solde n’est pas rémunéré.
Le « congé sans solde » stricto sensu n’est pas réglementé, aucune condition ni procédure n’étant imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur, celui-ci étant libre de l’accepter ou de le refuser.
Le salarié peut aussi demander à bénéficier d’un congé sans solde pour un motif particulier. Prévus, pour la quasi-totalité d’entre eux par le Code du travail, ces congés non rémunérés se rangent dans deux grandes catégories : convenance personnelle ou raisons familiales.

Le congé sabbatique
Tout salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique, afin de réaliser un projet personnel, à condition d’avoir au moins 6 ans d’activité professionnelle, dont 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Il lui faut, pour cela, ne pas avoir bénéficié, dans les 6 années précédentes, d’un autre congé sabbatique ou d’un congé pour création d’entreprise, ou d’un congé individuel de formation de 6 mois ou plus, dans la même entreprise.
La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois. Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai. À l’issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Les congés pour convenances personnelles
Congé d’enseignement ou de recherche. Ce congé permet à tout salarié justifiant d’au moins un an de présence dans l’entreprise, de quitter momentanément son emploi pour dispenser un enseignement ou se consacrer à une activité de recherche et d’innovation. La durée maximale de ce congé est fixée à un an, sauf accord contractuel plus favorable.
Congé pour création d’entreprise. Si l’on justifie d’au moins 36 mois d’ancienneté dans son entreprise, on peut demander à bénéficier d’un congé pour création (ou reprise) d’entreprise. Ce congé a une durée d’un an, renouvelable pour une année supplémentaire.
Congé de solidarité internationale. Une personne souhaitant s’investir dans une mission humanitaire qui justifie d’une ancienneté d’au moins douze mois (consécutifs ou non) dans l’entreprise, a droit à un congé non rémunéré de six mois maximum. Par ailleurs, une loi de 1982 instaure un congé, de vingt jours maximum, permettant à un salarié d’aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans la zone où il réside ou travaille.

Le congé parental d’éducation
Ce congé (ou l’exercice d’une activité à temps partiel dans ce cadre) est de droit, si le salarié a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant, ou de son arrivée au foyer pour adoption. Ce congé peut être pris pendant une période qui va de la fin du congé maternité (ou d’adoption) jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, ou de son arrivée au foyer.
La durée initiale du congé (ou du temps partiel) ne peut excéder 1 an. Elle peut ensuite être prolongée deux fois pour prendre fin au plus tard au 3e anniversaire (ou de l’arrivée au foyer) de l’enfant.
Aucune rémunération n’est due pendant le congé parental d’éducation. Toutefois, si les conditions sont remplies, le « complément de libre choix d’activité » peut être versé par la caisse d'allocations familiales.

Les autres congés pour raisons familiales
Enfant malade. Sans condition d’ancienneté, 3 jours par an pour maladie (ou accident) d’un enfant de moins de 16 ans, durée portée à 5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si le parent assume la charge d’au moins trois enfants de moins de 16 ans.
Présence parentale. D’une durée initiale de 4 mois, renouvelable deux fois (un an au total), ce congé permet de s’occuper d’un enfant atteint d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave. Pour un éventuel financement par l’Allocation de présence parentale, contacter sa Caf.
Solidarité familiale. Si l’un de ses ascendants, de ses descendants ou toute autre personne partageant son domicile, fait l’objet de soins palliatifs, un salarié peut bénéficier d’un congé, d’une durée maximale de trois mois, pour l’accompagner durant la phase terminale de sa vie.